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Auteur |
DIAL, Mansour |
Thème(s) |
Création, transmission et restructuration d'entreprises |
secteur(s) |
Associations | Santé |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
320 p. |
Ref |
121862 |
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Ce mémoire répond à des préoccupations nouvelles du secteur médico-social à savoir l'accélération des mouvements de fusion eu égard aux enjeux de société et aux contraintes qui pèsent sur leurs financements. Il offre une synthèse d'informations actualisées au niveau juridique, comptable, fiscal permettant au professionnel d'avoir une compréhension rapide de l'environnement des associations et de leurs établissements gérés et de pouvoir orienter efficacement sa mission d'accompagnement à la fusion. Il met en place un support méthodologique adapté aux fusions d'associations. L'Expert-comptable pourra ainsi optimiser et élargir son champ d'intervention au-delà des missions traditionnelles d'audit de reprise d'associations. Il apportera une "valeur ajoutée significative" tant dans l'accompagnement stratégique et opérationnel que dans les conseils techniques de premier niveau au regard des spécificités réglementaires comptables, fiscales et sociales du secteur. Enfin, il permet d'avoir une démarche prospective en mettant en place un guide des bonnes pratiques comptables et fiscales propres au secteur médico-social. La loi HPST du 21 juillet 2009 donne encore une place importante aux regroupements d'associations et crée ainsi des opportunités de missions pour l'expert-comptable. Ce professionnel pourrait mettre à profit ce mémoire dans le déroulement de sa mission d'accompagnement d'une fusion, en l'absence d'obligation de nommer un commissaire aux apports. Ce mémoire est volontairement limité au seul secteur médico-social et aux regroupements sous forme de fusion-absorption d'associations gestionnaires de plusieurs établissements, eu égard à l'expérience pratique du rédacteur. Sommaire : I- Les enjeux du regroupement dans les associations du secteur médico-social A- L'environnement des associations du secteur médico-social 1- Les évolutions historiques majeures du secteur pour comprendre le contexte actuel des regroupements 2- Les caractéristiques de /'association gestionnaire et les établissements gérés B- L'organisation du secteur médico-social 1- Les partenaires de l'association gestionnaire 2- Les sources de financement 3- Le contrôle des établissements du secteur médico-social : une exigence accrue de transparence C- Les particularités du regroupement 1- Un environnement de plus en plus exigeant 2- Des contraintes inhérentes aux associations gestionnaires 3- Les différentes formes de regroupement II- Les aspects organisationnels et les conséquences juridiques de la fusion absorption A- Les acteurs de la fusion 1- Les acteurs internes 2- Les acteurs externes 3- Les outils stratégiques pour la réussite du projet B- La phase de diagnostic, un préalable vers la conduite du changement 1- Le diagnostic stratégique, un inventaire qui s'impose 2- La conduite du changement organisationnel C- Les effets juridiques de la fusion 1- Les conséquences politiques 2- Les conséquences sociales 3- Les conséquences fiscales III- Proposition d'une méthodologie facilitant la mission de confirmation de l'actif net apporté lors de la fusion A- La démarche d'harmonisation des pratiques comptables et fiscales 1- Identifier et recenser les pratiques comptables 2- Identifier et recenser les pratiques fiscales B- La mission confirmatoire de l'actif net apporté 1- Le cadre d'intervention de l'expert-comptable 2- Les instructions d'audit de reprise des établissements 3- Le déroulement de la mission de confirmation de l'actif net à transférer 4- Le protocole de fusion
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MISSION D'ACCOMPAGNEMENT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | ASSOCIATION | ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL | ORGANISATION DE L'ENTREPRISE | TRANSPARENCE FINANCIERE | FUSION ACQUISITION | ABSORPTION | DIAGNOSTIC | PRATIQUE COMPTABLE |
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SECTORIA : Associations Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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